JORF n°48 du 26 février 2002

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES APPLICABLES AUX ACTIVITÉS DE GARDIENNAGE DES PHARES ET BALISES

Article 1

Le temps de présence des personnels affectés en service continu au gardiennage des phares et balises est de :

177 jours, soit 4 248 heures, par an et par agent, pour les personnels affectés à terre ;

164 jours, soit 3 936 heures, par an et par agent, pour les personnels affectés en mer.

Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures, calculée en tenant compte des bonifications pour travail de nuit, de dimanche et de jour férié.