Décret n°2002-204 du 15 février 2002

Article 2

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Article 2

La commission sera assistée de :

M. Pierre-René Lemas, directeur général de l'administration, représentant du ministre de l'intérieur ;

M. Marc Abadie, directeur des affaires politiques, administratives et financières, représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;

M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, directeur général adjoint de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, représentant du secrétaire d'Etat à l'industrie ;

Mme Laurence Franceschini, sous-directrice à la direction du développement des médias, représentante de la ministre de la culture et de la communication.

Ces quatre personnalités seront remplacées, le cas échéant, respectivement par les membres suppléants ci-après :

M. Yannick Blanc, chef de service, sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative à la direction générale de l'administration ;

M. Jean-Charles Aubernon, sous-directeur des affaires politiques à la direction des affaires politiques, administratives et financières ;

M. Guillaume Lacroix, chargé de sous-direction, sous-direction des activités postales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

M. Roland Husson, adjoint au chef du bureau du secteur audiovisuel public à la direction du développement des médias.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 février 2002

La commission sera assistée de :

M. Pierre-René Lemas, directeur général de l'administration, représentant du ministre de l'intérieur ;

M. Marc Abadie, directeur des affaires politiques, administratives et financières, représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;

M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, directeur général adjoint de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, représentant du secrétaire d'Etat à l'industrie ;

Mme Laurence Franceschini, sous-directrice à la direction du développement des médias, représentante de la ministre de la culture et de la communication.

Ces quatre personnalités seront remplacées, le cas échéant, respectivement par les membres suppléants ci-après :

M. Yannick Blanc, chef de service, sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative à la direction générale de l'administration ;

M. Jean-Charles Aubernon, sous-directeur des affaires politiques à la direction des affaires politiques, administratives et financières ;

M. Guillaume Lacroix, chargé de sous-direction, sous-direction des activités postales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

M. Roland Husson, adjoint au chef du bureau du secteur audiovisuel public à la direction du développement des médias.

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En vigueur depuis le dimanche 17 février 2002

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