A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°54-538 du 26 mai 1954art. 1 (M) : Prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie
- Décret n°54-538 du 26 mai 1954art. 1 (M)
Décret n°2002-186 du 14 février 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°54-538 du 26 mai 1954art. 1 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°54-538 du 26 mai 1954art. 1 (M)
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