JORF du 5 janvier 2002

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 91-769 du 2 avril 1991 susvisé, les mots : « sur la base de 169 heures » sont remplacés par les mots : « sur la base de 151,67 heures ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 91-769 du 2 avril 1991 susvisé, les mots : « sur la base de 169 heures » sont remplacés par les mots : « sur la base de 151,67 heures ».