Périmé31 décembre 2003
Créé le 3 janvier 2003
Le montant maximum de la taxe est fixé à 0,76 Euros par hectolitre.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de l'agriculture et du budget fixe le montant applicable dans la limite du montant maximum.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de l'agriculture et du budget fixe le montant applicable dans la limite du montant maximum.