Créé le 3 janvier 2003 · Périmé le 31 décembre 2003
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Taxe parafiscale sur les vins
Le montant maximum de la taxe est fixé à 0,76 Euros par hectolitre.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de l'agriculture et du budget fixe le montant applicable dans la limite du montant maximum.