Créé le 3 janvier 2003 · Périmé le 31 décembre 2003
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Taxe parafiscale pour les vins d'appellation
La taxe parafiscale est perçue, pour le compte de chacun des organismes, par les receveurs locaux des douanes.
L'administration reverse aux organismes bénéficiaires le montant de la taxe après déduction dans les conditions réglementaires des frais d'assiette et de perception.