Décret n°2002-1629 du 31 décembre 2002

Article 3

Périmé31 décembre 2003

Créé le 3 janvier 2003

Les dispositions des articles 1er et 2 ne sont pas applicables aux vins à appellation d'origine "Côtes du Lubéron","Muscat de Beaumes-de-Venise", "Rasteau", "Fiefs Vendéens", "Cabardès", "Coteaux du Languedoc", "Faugères" "Saint-Chinian", "Clairette du Languedoc", "Limoux", "Blanquette de Limoux", "Crémant de Limoux", "Côtes de la Malepère", "Muscat de Lunel", "Muscat de Frontignan", "Muscat de Mireval", "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois" et "Frontignan".

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au mardi 30 décembre 2003