Créé le 3 janvier 2003 · Périmé le 31 décembre 2003
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Exemption de taxe pour certains vins
Les dispositions des articles 1er (Taxe parafiscale pour les organisations viticoles) et 2 (Taxe parafiscale sur les vins d'appellation) ne sont pas applicables aux vins à appellation d'origine "Côtes du Lubéron","Muscat de Beaumes-de-Venise", "Rasteau", "Fiefs Vendéens", "Cabardès", "Coteaux du Languedoc", "Faugères" "Saint-Chinian", "Clairette du Languedoc", "Limoux", "Blanquette de Limoux", "Crémant de Limoux", "Côtes de la Malepère", "Muscat de Lunel", "Muscat de Frontignan", "Muscat de Mireval", "Muscat de Saint-Jean-de-Minervois" et "Frontignan".