Décret n°2002-1628 du 31 décembre 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La première taxe, assise sur la quantité de raisins récoltés et destinés à la production de vins à appellation d'origine contrôlée "Champagne", est instituée pour la campagne 2002-2003 et pour la campagne 2003-2004 jusqu'au 31 décembre 2003.

La seconde taxe, assise sur les ventes de bouteilles de vins à appellation d'origine contrôlée "Champagne", cessera d'être perçue le 31 décembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2003

Créé le 3 janvier 2003 · Périmé le 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Instauration de taxes temporaires sur le champagne

Résumé. Deux taxes sur le champagne sont mises en place pour les campagnes 2002-2003 et 2003-2004, l'une sur la récolte de raisins et l'autre sur les ventes de bouteilles, cette dernière cessant fin 2013.

La première taxe, assise sur la quantité de raisins récoltés et destinés à la production de vins à appellation d'origine contrôlée "Champagne", est instituée pour la campagne 2002-2003 et pour la campagne 2003-2004 jusqu'au 31 décembre 2003.

La seconde taxe, assise sur les ventes de bouteilles de vins à appellation d'origine contrôlée "Champagne", cessera d'être perçue le 31 décembre 2003.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au mardi 30 décembre 2003

Source : Légifrance