La première taxe, assise sur la quantité de raisins récoltés et destinés à la production de vins à appellation d'origine contrôlée "Champagne", est instituée pour la campagne 2002-2003 et pour la campagne 2003-2004 jusqu'au 31 décembre 2003.
La seconde taxe, assise sur les ventes de bouteilles de vins à appellation d'origine contrôlée "Champagne", cessera d'être perçue le 31 décembre 2003.