Décret n°2002-1610 du 30 décembre 2002

Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires civiles

RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT A

(En euros)

Etat B. - Répartition, par chapitre, des annulations de crédits au titre des dépenses ordinaires civiles

RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT B

(En euros)

Etat C. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils

RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT C

(En euros)

Etat D. - Répartition, par chapitre, des annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement
au titre des dépenses en capital des services civils

RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT D

(En euros)

Etat E. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services militaires

Etat F. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services militaires

Etat G. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement annulés
au titre des dépenses en capital des services militaires

Etat H. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des comptes spéciaux du Trésor

Historique des versions

Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires civiles

RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT A

(En euros)

Etat B. - Répartition, par chapitre, des annulations de crédits au titre des dépenses ordinaires civiles

RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT B

(En euros)

Etat C. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils

RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT C

(En euros)

Etat D. - Répartition, par chapitre, des annulations d'autorisations de programme et de crédits de paiement
au titre des dépenses en capital des services civils

RÉCAPITULATION DE L'ÉTAT D

(En euros)

Etat E. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services militaires

Etat F. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services militaires

Etat G. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement annulés
au titre des dépenses en capital des services militaires

Etat H. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des comptes spéciaux du Trésor