Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2003, au titre du budget annexe des Journaux officiels, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Décret n°2002-1604 du 30 décembre 2002
Article 1
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Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2003, au titre du budget annexe des Journaux officiels, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.