JORF du 31 décembre 2002

Article 1

Article 1

Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer par la loi de finances pour 2003, au titre du budget annexe de l'aviation civile, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.


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Version 1

Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer par la loi de finances pour 2003, au titre du budget annexe de l'aviation civile, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.