Les crédits ouverts au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget du travail, de la santé et de la solidarité (I. - Travail), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Décret n°2002-1599 du 30 décembre 2002
Article 1
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Les crédits ouverts au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget du travail, de la santé et de la solidarité (I. - Travail), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.