JORF du 31 décembre 2002

Article 1

Article 1

Les crédits ouverts au ministre des sports par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.


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Version 1

Les crédits ouverts au ministre des sports par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.