JORF du 31 décembre 2002

Article 2

Article 2

Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'outre-mer par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'outre-mer par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital du budget de l'outre-mer, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.