JORF du 31 décembre 2002

Article 2

Article 2

Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'écologie et du développement durable par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital du budget de l'écologie et du développement durable, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de l'écologie et du développement durable par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital du budget de l'écologie et du développement durable, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.