Décret n°2002-1573 du 24 décembre 2002

Article 18

Abrogé22 avril 2005

Créé le 29 décembre 2002

Art. 18.
mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005

En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au jeudi 21 avril 2005

Art. 18.

mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.