Décret n°2002-1573 du 24 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2002, le financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer est régi par les dispositions du présent décret.

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Créé le 29 décembre 2002 · Abrogé le 22 avril 2005

Pour l'année 2002, le financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer est régi par les dispositions du présent décret.

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En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance