A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D241-15-1 (Ab) : Majorations des allègements de cotisations en Corse
- Code de la sécurité sociale.art. D241-15-1 (Ab)
Décret n°2002-1570 du 24 décembre 2002
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D241-15-1 (Ab)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D241-15-1 (Ab)
Source : Légifrance