A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R767-12 (Ab) : Fonds de trésorerie pour le centre des liaisons européennes et internationales
- Code de la sécurité sociale.art. R767-12 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R767-12 (Ab) : Fonds de trésorerie pour le centre des liaisons européennes et internationales
- Code de la sécurité sociale.art. R767-12 (Ab)