A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 4 (M) : Demande d'autorisation pour la production et vente de produits explosifs militaires
→ Version 2 : Extension de l'autorisation aux sociétésDécret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 5 (M) : Obligations d'information pour les entreprises de produits explosifs
→ Version 2 : Extension des entreprises autorisées pour les opérations militaires
→ Version 2 : Extension de l'autorisation aux sociétésDécret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 5 (M) : Obligations d'information pour les entreprises de produits explosifs
→ Version 2 : Extension des entreprises autorisées pour les opérations militaires
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 4 (M)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 5 (M)