Décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2003. Toutefois, elles ne seront applicables au plus tard qu'au 1er juillet 2006 aux lieux de travail comprenant des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter et qui sont déjà utilisés avant le 30 juin 2003, les chefs d'établissements devant néanmoins satisfaire aux prescriptions de l'

article R. 232-12-26 du code du travail

(

Évaluation des risques d'explosion dans les établissements

)

Art. R.232-12-26

Évaluation des risques d'explosion dans les établissements

Le chef d'établissement doit évaluer les risques d'explosion en tenant compte de plusieurs facteurs, comme la probabilité d'atmosphères explosives et leurs conséquences.

avant le 1er juillet 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2003

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 2003. Toutefois, elles ne seront applicables au plus tard qu'au 1er juillet 2006 aux lieux de travail comprenant des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter et qui sont déjà utilisés avant le 30 juin 2003, les chefs d'établissements devant néanmoins satisfaire aux prescriptions de l'article R. 232-12-26 du code du travail (Évaluation des risques d'explosion dans les établissements) avant le 1er juillet 2003.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2003

Source : Légifrance