Décret n°2002-1527 du 24 décembre 2002

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national
art. L122-2 (V)
- Code du service national
art. L122-5 (M)
- Code du service national
art. L122-7 (V)
- Code du service national
art. L122-8 (V)
- Code du service national
art. L122-9 (V)

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