Au troisième alinéa de l'article L. 122-2, au premier alinéa de l'article L. 122-5, au premier alinéa de l'article L. 122-7, aux premier et septième alinéas de l'article L. 122-8 et à l'article L. 122-9 du code du service national, les mots : « le ministre compétent » sont remplacés par les mots : « l'autorité administrative compétente ».

Dans la première phrase de l'article L. 122-7 du même code, les mots : « qu'il » sont remplacés par les mots : « qu'elle ».