Au deuxième alinéa de l'article R. 2334-34 du code général des collectivités territoriales, les mots : « l'article R. 2334-27 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 2334-33 ».

Au premier alinéa de l'article R. 2334-35, les mots : « au moins deux fois par an » sont remplacés par : « au moins une fois par an ».