Article 25
Il peut être institué à la Villa Arson des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
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JORF n°301 du 27 décembre 2002
Article 25
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Version 1
Il peut être institué à la Villa Arson des régies de recettes et des régies de dépenses dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.