JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 1

Article 1

Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la culture, dénommé Villa Arson.

Son siège est à Nice.


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Version 1

Il est créé un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la culture, dénommé Villa Arson.

Son siège est à Nice.