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Chapitre III

Dispositions applicables entre le transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général et le renouvellement du conseil général en 2007

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JORF n°300 du 26 décembre 2002

Article 12

Article 12

Les dispositions de l'article 11 sont applicables entre le renouvellement du conseil général en 2004 et le renouvellement du conseil général en 2007.

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Les dispositions de l'article 11 sont applicables entre le renouvellement du conseil général en 2004 et le renouvellement du conseil général en 2007.