Créé le 5 janvier 2002
Le recrutement mentionné à l'article 1er du présent décret est réalisé par la voie d'un concours ouvert aux agents d'administration de l'aviation civile qui justifient au 31 décembre 2002 de quatre années de services publics.
Décret n°2002-15 du 3 janvier 2002
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2002
Le recrutement mentionné à l'
article 1er
du présent décret est réalisé par la voie d'un concours ouvert aux agents d'administration de l'aviation civile qui justifient au 31 décembre 2002 de quatre années de services publics.