Article 2
Au second alinéa de l'article 9 du décret du 19 mars 1996 susvisé, l'expression : « les pommes, les moûts ou les cidres » est remplacée par l'expression suivante : « les fruits, les moûts, les cidres ou les poirés ».
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Au second alinéa de l'article 9 du décret du 19 mars 1996 susvisé, l'expression : « les pommes, les moûts ou les cidres » est remplacée par l'expression suivante : « les fruits, les moûts, les cidres ou les poirés ».
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Au second alinéa de l'article 9 du décret du 19 mars 1996 susvisé, l'expression : « les pommes, les moûts ou les cidres » est remplacée par l'expression suivante : « les fruits, les moûts, les cidres ou les poirés ».