Décret n°2002-1492 du 20 décembre 2002

Article 1

Créé le 24 décembre 2002

Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le décret du 20 décembre 2002 susvisé peuvent percevoir dans la limite des crédits ouverts à cet effet :
  • une prime de rendement ;
  • une indemnité de direction.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 décembre 2002

Les agents nommés dans l'un des emplois régis par le décret du 20 décembre 2002 susvisé peuvent percevoir dans la limite des crédits ouverts à cet effet :

une prime de rendement ;

une indemnité de direction.