Article 4
La durée du temps passé dans chaque échelon de l'emploi de secrétaire général est fixée ainsi qu'il suit :
3e échelon
DURÉE : 3 ans
2e échelon
DURÉE : 2 ans
1er échelon
DURÉE : 2 ans
1 version
JORF du 24 décembre 2002
Article 4
Historique des versions
Version 1
La durée du temps passé dans chaque échelon de l'emploi de secrétaire général est fixée ainsi qu'il suit :
3e échelon
DURÉE : 3 ans
2e échelon
DURÉE : 2 ans
1er échelon
DURÉE : 2 ans