Décret n°2002-1491 du 20 décembre 2002

Article 4

Créé le 24 décembre 2002

La durée du temps passé dans chaque échelon de l'emploi de secrétaire général est fixée ainsi qu'il suit :
3e échelon
DURÉE : 3 ans
2e échelon
DURÉE : 2 ans
1er échelon
DURÉE : 2 ans

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 décembre 2002

La durée du temps passé dans chaque échelon de l'emploi de secrétaire général est fixée ainsi qu'il suit :

3e échelon

DURÉE : 3 ans

2e échelon

DURÉE : 2 ans

1er échelon

DURÉE : 2 ans