JORF n°291 du 14 décembre 2002

Chapitre Ier : Des ingénieurs des études et techniques

Article 1

Aux articles 6, 17 et 24 du décret du 27 décembre 1979 susvisé, les mots : « ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministre de la défense ».

Article 2

A l'article 24 du même décret :
I. - Les mots : « inspecteur général de l'armement » sont remplacés par les mots : « ingénieur général de l'armement inspecteur général des armées » ;
II. - Les mots : « directeur des ressources humaines de l'armement » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement ».