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Chapitre III

De l'autorité parentale

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Article 20

JORF n°289 du 12 décembre 2002

Article 19

Article 19

Dans le même code ( code de procédure civile), l'article 1201 est abrogé.

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Version 2

Dans le même code ( code de procédure civile), l'article 1201 est abrogé.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 12 décembre 2002

Dans le même code (nouveau code de procédure civile), l'article 1201 est abrogé.