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Décret n°2002-142 du 4 février 2002

Abrogé17 avril 2015par DÉCRET n°2015-415 du 14 avril 2015 - art. 8
JORF n°32 du 7 février 2002•4 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 12 janvier 2005 fixant le taux de l'indemnité d'astreinte allouée à certains personnels du ministère de l'écologie et du développement durable
Arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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