Article 26
Au dernier alinéa de l'article 53 du même décret, après le mot : « doctorat », les mots : « d'Etat » sont supprimés.
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JORF n°29 du 3 février 2002
Article 26
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Version 1
Au dernier alinéa de l'article 53 du même décret, après le mot : « doctorat », les mots : « d'Etat » sont supprimés.