JORF n°29 du 3 février 2002

Article 12

Article 12

Au premier alinéa de l'article 26 du même décret, après les mots : « organisme de recherche étranger », sont insérés les mots : « ou à un organisme d'enseignement supérieur étranger ».


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Au premier alinéa de l'article 26 du même décret, après les mots : « organisme de recherche étranger », sont insérés les mots : « ou à un organisme d'enseignement supérieur étranger ».