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Chapitre II

Conditions dans lesquelles les fonctionnaires peuvent être placés en position de détachement dans un corps régi par le décret du 30 décembre 1983 susvisé

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Article 116

JORF n°29 du 3 février 2002

Article 115

Article 115

L'article 248 du même décret est abrogé.

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L'article 248 du même décret est abrogé.