Créé le 19 novembre 2002
Ce compte permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande des praticiens concernés qui sont informés annuellement, par le directeur de l'établissement, des droits épargnés.
Créé le 19 novembre 2002
En vigueur depuis le mardi 19 novembre 2002