JORF n°268 du 17 novembre 2002

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret du 28 décembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sont répartis entre les corps suivants :
a) Chargés de recherche ;
b) Directeurs de recherche ;
c) Ingénieurs de recherche ;
d) Ingénieurs d'études ;
e) Assistants ingénieurs ;
f) Techniciens de la recherche ;
g) Adjoints techniques de la recherche ;
h) Agents techniques de la recherche ;
i) Agents des services techniques de la recherche ;
j) Chargés d'administration de la recherche ;
k) Attachés d'administration de la recherche ;
l) Secrétaires d'administration de la recherche ;
m) Adjoints administratifs de la recherche ;
n) Agents d'administration de la recherche.
Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret. »


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Version 1

L'article 1er du décret du 28 décembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sont répartis entre les corps suivants :

a) Chargés de recherche ;

b) Directeurs de recherche ;

c) Ingénieurs de recherche ;

d) Ingénieurs d'études ;

e) Assistants ingénieurs ;

f) Techniciens de la recherche ;

g) Adjoints techniques de la recherche ;

h) Agents techniques de la recherche ;

i) Agents des services techniques de la recherche ;

j) Chargés d'administration de la recherche ;

k) Attachés d'administration de la recherche ;

l) Secrétaires d'administration de la recherche ;

m) Adjoints administratifs de la recherche ;

n) Agents d'administration de la recherche.

Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret. »