Abrogé31 mars 2008
Abrogé par Décret n°99-90 du 10 février 1999
Créé le 16 novembre 2002 · Abrogé le 31 mars 2008
Le décret n° 99-90 du 10 février 1999 portant création du haut conseil de la coopération internationale est abrogé.
Décret n°2002-1355 du 14 novembre 2002
Article 7
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Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 mars 2008
Abrogé parDécret n°99-90 du 10 février 1999
En vigueur du samedi 16 novembre 2002 au dimanche 30 mars 2008