Décret n°2002-1355 du 14 novembre 2002

Article 3

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Abrogé31 mars 2008

Créé le 16 novembre 2002 · Abrogé le 31 mars 2008

Participent aux travaux du haut conseil, avec voix consultative :
1° Des représentants du Président de la République, du Premier ministre, du ministre chargé de la coopération, du ministre chargé de l'économie et des finances, ainsi que des ministres concernés par les questions inscrites à l'ordre du jour ;
2° Les personnes suivantes :
  • le directeur général de l'Agence française de développement ;
  • le secrétaire général de la Commission nationale de la coopération décentralisée ;
  • le secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;
  • le secrétaire général de la commission " coopération développement ".

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2008

En vigueur du samedi 16 novembre 2002 au dimanche 30 mars 2008