Abrogé par Décret n°2001-1365 du 28 décembre 2001
Créé le 15 novembre 2002 · Abrogé le 24 mars 2006
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Abrogation d'un décret sur les indemnités laitères
Le décret n° 2001-1365 du 28 décembre 2001 concernant l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière est abrogé.