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Section 6

Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

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JORF n°29 du 3 février 2002

Article 29

Article 29

A l'article 58 du même décret, après les mots : « 27 janvier 1970 », sont insérés les mots : « à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6 ».

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A l'article 58 du même décret, après les mots : « 27 janvier 1970 », sont insérés les mots : « à l'exception de celles du deuxième alinéa de l'article 6 ».