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Section 2

Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale

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Article 17

JORF n°29 du 3 février 2002

Article 16

Article 16

Au dernier alinéa de l'article 30 du même décret, les mots : « et justifier dans ce grade d'au moins neuf années de services effectifs » sont remplacés par les mots : « et justifier d'au moins neuf années de services effectifs en catégorie A ».

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Au dernier alinéa de l'article 30 du même décret, les mots : « et justifier dans ce grade d'au moins neuf années de services effectifs » sont remplacés par les mots : « et justifier d'au moins neuf années de services effectifs en catégorie A ».