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Section 1

Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale

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Article 7

JORF n°29 du 3 février 2002

Article 6

Article 6

Au premier alinéa de l'article 13 du même décret, le pourcentage de « 5 % » est remplacé par le pourcentage de « 8 % ».

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Au premier alinéa de l'article 13 du même décret, le pourcentage de « 5 % » est remplacé par le pourcentage de « 8 % ».