Décret n°2002-1317 du 30 octobre 2002

« A N N E X E
FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Responsable des affaires financières.
Assistant de gestion-suivi des engagements.
Assistant de gestion-contrôle de gestion.
Assistant de gestion-informatique. »

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FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT
D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

Responsable des affaires financières.
Assistant de gestion-suivi des engagements.
Assistant de gestion-contrôle de gestion.
Assistant de gestion-informatique. »