JORF n°28 du 2 février 2002

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
MODIFICATION DES STATUTS
DE RADIO FRANCE INTERNATIONALE

L'article 6 des statuts de Radio France internationale (RFI) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 6
Capital social

Le capital social est de 1 560 000 EUR. Il est entièrement détenu par l'Etat et divisé en 40 000 actions de 39 EUR chacune. »


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Version 1

A N N E X E

MODIFICATION DES STATUTS

DE RADIO FRANCE INTERNATIONALE

L'article 6 des statuts de Radio France internationale (RFI) est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 6

Capital social

Le capital social est de 1 560 000 EUR. Il est entièrement détenu par l'Etat et divisé en 40 000 actions de 39 EUR chacune. »