En vigueur depuis le 5 janvier 2002
Le conseil d'administration, dans sa composition à la date de parution du présent décret, demeure en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration constitué en application du présent décret.
Décret n°2002-13 du 3 janvier 2002
Le conseil d'administration, dans sa composition à la date de parution du présent décret, demeure en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration constitué en application du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 janvier 2002
Le conseil d'administration, dans sa composition à la date de parution du présent décret, demeure en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration constitué en application du présent décret.
En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2002
Source : Légifrance