Décret n°2002-129 du 31 janvier 2002

Article 5

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Article 5

Le classement des maîtres qui obtiennent un contrat définitif est établi dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires dont ils bénéficiaient en qualité de maîtres délégués conformément aux dispositions de l'

article 9 du décret du 10 mars 1964 susvisé

(

Calcul de l'ancienneté pour la rémunération des enseignants du privé

)

Art. 9

Calcul de l'ancienneté pour la rémunération des enseignants du privé

Le décret explique comment les années d'enseignement dans différents types d'établissements privés sont comptées pour déterminer la rémunération des enseignants.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 février 2002

Le classement des maîtres qui obtiennent un contrat définitif est établi dans l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires dont ils bénéficiaient en qualité de maîtres délégués conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 10 mars 1964 susvisé (Calcul de l'ancienneté pour la rémunération des enseignants du privé).

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En vigueur depuis le samedi 2 février 2002

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