L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, signé à Luxembourg le 15 mars 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2002-1188 du 12 septembre 2002
Article 1
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Article 1
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise, signé à Luxembourg le 15 mars 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
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